Étiquette : RS&DE

Nouvelles approches de l’ARC en matière de RSDE

UNE OPINION D’INTÉRÊT DE LA FIRME BDO SUR LES NOUVELLES APPROCHES DE REVENU CANADA DANS LE CADRE DES PROGRAMMES RSDE

BDO nous apprend que Revenu Canada a revu récemment certaines de ses pratiques de vérification des demandes de crédits d’impôt remboursables dans le cadre des programmes de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE).

R&D Capital aimerait vous soumettre, ci-dessous, une brève opinion émise récemment par la firme BDO sur les nouvelles approches de l’Agence de revenu du Canada (ARC).

Comme vous le verrez, certains changements ont été apportés dans les processus de vérification. Ceci pourraient avoir des impacts sur l’admission de certaines de vos dépenses dans le cadre des programmes RS&DE. Nous croyons que ces informations vous seront utile et faciliteront vos réclamations de crédits d’impôt.

Opinion de BDO sur les nouvelles approches de l’ARC en matière de RS&DE

BDO vous propose une mise à jour sur l’administration des programmes RS&DE basée sur nos expériences quotidiennes avec l’ARC.

Récemment, l’ARC a renoncé à son approche d’audit, qui consistait à vérifier les réponses aux 5 questions nécessaires à l’éligibilité d’un projet dans le cadre du programme RS&DE. Cette modification dans l’approche d’audit visait vraisemblablement à faciliter les réclamations auprès des autorités fiscales. Paradoxalement, nous observons depuis un certain temps une hausse significative de vérifications techniques.

De plus, l’ARC porte davantage intérêt sur certaines dépenses, telles que la raisonnabilité des salaires réclamés en rapport avec les activités de recherche et développement, par le biais d’une revue exhaustive des feuilles de temps.

Pour mémoire, la jurisprudence établie depuis 2015 exige la présence de feuilles de temps qui serait la seule façon probante de justifier les activités admissibles au programme. Ainsi, il a été porté à notre attention que les dossiers vérifiés pour lesquels une simple estimation de temps est utilisée peuvent déclencher une révision des crédits réclamés. Cette situation entraîne un risque élevé qu’une partie importante du crédit soit refusée, laissant par conséquent au contribuable un énorme fardeau de preuve.

En conclusion, nous recommandons à nos clients de réviser leurs processus de compilation des activités de recherche et développement, pour s’adapter aux nouvelles tendances de l’ARC.

À propos de R&D Capital

R&D Capital offre aux entreprises des services de financement avantageux pour leurs crédits d’impôts remboursables, que ce soit pour le multimédia, les travaux de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE) et le développement des affaires électroniques (CDAE). La société finance également plusieurs types de subventions fédérales et provinciales. R&D Capital est reconnue pour sa rapidité dans le traitement des dossiers, pour la flexibilité de ses solutions de financement et pour la simplicité du processus pour de ses clients.

Pour connaître les différentes options de financement offertes par R&D Capital, vous pouvez nous contacter par courriel à pbinette@rdcapital.ca ou au numéro (514) 798-0493, poste 222.

Comment R&D Capital soutient l’élan innovateur de My Intelligence Machines

Dans ce nouveau témoignage, la co-fondatrice et présidente et directrice-générale de la société My Intelligent Machines (MIMS), Sarah Jenna, explique comment l’appui de R&D Capital permet à l’entreprise de maintenir un niveau élevé d’innovation.

Par l’entremise de l’aide financière de R&D Capital, MIMS peut gérer ses liquidités de manière optimale et avoir accès aux fonds nécessaires en temps voulu, et cela, sans avoir à diluer le capital et la propriété de la société.

La compagnie MIMs développe des logiciels d’intelligences augmentés pour aider des scientifiques en sciences de la vie à exploiter les capacités des intelligences humaine et artificielle pour repousser les limites du développement de médicaments dans le domaine pharmaceutique, des traitements plus efficaces, dont en médecine de précision pour des patients.

En tant que compagnie en innovation, la compagnie dépense beaucoup en crédits d’impôt en recherche et développement, et doit de ce fait, gérer leur cash-flow, c’est pourquoi la compagnie My Intelligente Machines a fait affaire avec R&D Capital en 2019, pour la première fois et puis trois années par la suite. En ce moment même, l’entreprise est en train d’obtenir un autre financement avec R&D Capital qui va leur permettre de gérer leur cash-flow, et ainsi leur permettre de financer leur innovation.

L’innovation chez MIMs est constante, ils ont énormément de projets d’innovation et de recherche et développement. Cependant, les remboursements de R&D arrivent à une certaine période dans l’année, alors c’est là que R&D Capital permet de mieux gérer leur cash-flow, et ainsi continuer à être innovant, sans pour autant s’inquiéter de leur cash-flow.

C’est vraiment critique d’avoir accès à un bon partenaire comme R&D Capital pour financier les crédits d’impôt en recherche et développement, puisque ça permis d’éviter à avoir à chercher des fonds dilutifs trop fréquemment, ce qui est vraiment important pour une compagnie en technologie comme nous.

R&D Capital a toujours été un partenaire extrêmement diligent, c’est vraiment cette diligence que nous avons apprécié dans ce partenariat… donc oui je le recommande évidemment à toutes les compagnies dans notre domaine.

Bon visionnement!

Pour plus d’information sur nos options de financement, vous pouvez nous joindre par courriel à pbinette@rdcapital.ca ou au numéro (514) 798-0493, poste 222. Il nous fera plaisir de vous accompagner dans la réalisation de vos projets et de vos ambitions.

Paiement de crédits d’impôt & optimisation de liquidité – R&D Capital

En tant qu’institution financière spécialisée dans le financement des crédits d’impôt remboursables, R&D Capital peut vous accompagner dans la gestion de vos dossiers fiscaux en matière de R&D, tant auprès du gouvernement provincial qu’auprès du gouvernement fédéral.

Nos experts en financement connaissent très bien les différentes étapes du processus de traitement fiscal lié au remboursement des crédits d’impôt et peuvent donc vous aider à gérer votre fiscalité de manière optimale, dans le respect des attentes et des délais prescrits par les gouvernements. Cela inclut notamment le dépôt des rapports d’impôt complets de votre entreprise dans les 120 jours suivant la fin de votre année fiscale ainsi qu’une saine gestion de vos rapports de taxes (TPS/TVQ) et des différents prélèvements fiscaux à la source.

Comme vous le savez, avoir accès rapidement à vos remboursements de crédits d’impôts permet à votre entreprise d’optimiser le niveau de ses liquidités, de réduire le coût de ses fonds et de pouvoir réaliser ses différents projets de manière efficiente et soutenue. R&D Capital est donc présent, non seulement pour financer vos crédits d’impôt de manière simple, rapide et efficace, mais aussi pour vous aider à mieux naviguer à travers les différentes complexités fiscales.

Comment conserver son avantage technologique et concurrentiel?

Dans le cadre notre série de témoignages de dirigeants d’entreprise que R&D Capital a le privilège de desservir, nous vous invitons à visionner cette courte vidéo de M. Toufik Abdallah, co-fondateur de la société Ni2.

M. Abdallah explique notamment comment le soutien offert par R&D Capital a aidé son entreprise à conserver son avantage technologique et concurrentiel.

Bon visionnement!

Financement représentant jusqu’à 150 % de vos crédits d’impôt remboursables

R&D CAPITAL PEUT RÉPONDRE À VOS BESOINS DE LIQUIDITÉS RAPIDEMENT

Un processus simple et flexible pouvant vous donner accès rapidement à un financement représentant jusqu’à 150 % de vos crédits d’impôt remboursables.

L’un des principaux défis des entreprises est de pouvoir disposer rapidement de liquidités qui peuvent notamment s’avérer essentielles à la réalisation et au succès d’un projet stratégique, à tirer profit d’une nouvelle opportunité ou pour faire face à des imprévus.

R&D Capital comprend bien cette réalité des entrepreneurs. C’est pourquoi nous avons mis au point la marge de crédit RDC qui peut s’élever jusqu’à 150 % de vos crédits d’impôt, que vous utilisez au moment où vous le souhaitez, en recourant seulement aux montants dont vous avez réellement besoin. En fonction de vos crédits d’impôt remboursables et de vos besoins, la marge de crédit RDC peut s’élever de 100 000 à un million de dollars.

R&D Capital est l’expert canadien dans le financement des crédits d’impôt en recherche et développement (RS&DE), en crédits d’impôt affaires électronique (CDAE), crédits d’impôt pour investissement et innovation C3i et multimédia. N’hésitez pas à nous contacter. Vous aurez droit à un service courtois, simple et rapide, qui vous permettra de connaître en 10 jours ouvrables le financement auquel vous pouvez avoir accès.

Pour plus d’information, vous pouvez nous joindre par courriel à pbinette@rdcapital.ca ou au numéro (514) 798-0493, poste 222.

Il nous fera plaisir de vous accompagner dans la réalisation de vos projets et de vos ambitions.