Étiquette : RS&DE

Accéder à des capitaux sans diluer la propriété de votre entreprise

Un enjeu particulièrement sensible pour les entreprises

Dans le contexte actuel où les institutions bancaires traditionnelles font preuve de prudence et resserrent l’accès au crédit, la disposition suffisante de liquidités peut devenir un enjeu particulièrement sensible pour les entreprises, plus spécifiquement pour les PME. Ainsi, accéder à des capitaux sans diluer la propriété de votre entreprise devient avantageux.

Il peut être parfois nécessaire et bien avisé de compter sur l’appui d’investisseurs pour injecter de nouveaux fonds dans votre entreprise. Notamment lorsque les banques se font timides. Cependant, cette option a souvent pour conséquence de diluer la propriété de votre organisation et de complexifier sa structure de gouvernance. En revanche, le financement de vos crédits d’impôt remboursables est une manière simple et facile d’accéder à des capitaux, au moment où vous en avez besoin, qui n’a pas d’impact ni sur la propriété de votre entreprise, ni sur sa gouvernance. S’il ne s’agit pas toujours d’une solution de remplacement à une injection de fonds d’investisseurs, une bonne stratégie de financement de vos crédits d’impôt peut jouer un rôle complémentaire avantageux pour vos besoins en liquidités et contribuer à limiter la dilution de la propriété de votre entreprise.

R&D Capital est l’expert canadien dans le financement des crédits d’impôt en recherche et développement (RS&DE), en crédits d’impôt affaires électronique (CDAE) et multimédia. N’hésitez pas à nous contacter. Vous aurez droit à un service courtois, simple et rapide, qui vous permettra de connaître en 10 jours ouvrables le financement auquel vous pouvez avoir accès. Pour plus d’information, vous pouvez nous joindre par courriel à pbinette@rdcapital.ca ou au numéro (514) 798-0493, poste 222. Il nous fera plaisir de vous accompagner dans la réalisation de vos projets et de vos ambitions.

LES CRÉDITS D’IMPÔT REMBOURSABLES EN APPUI À LA R&D:

UN IMPORTANT LEVIER DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE AU QUÉBEC

Le dernier budget du gouvernement du Québec s’est traduit par une révision des crédits d’impôt pour les entreprises œuvrant dans les secteurs des Affaires électroniques et du multimédia. Le crédit d’impôt remboursable relatif au domaine du multimédia (le crédits d’impôt pour les titres multimédia ou CTMM), qui bénéficie principalement aux PME évoluant dans le dynamique secteur de la production du jeu vidéo, passera, sur une période de 5 ans, de 30 % à 20 %. Durant la même période, un crédit d’impôt non remboursable, donc applicable seulement sur l’impôt à payer, sera mis en place progressivement pour atteindre 10 % d’ici 5 ans. Dans le domaine des Affaires électroniques, les conséquences des mesures annoncées dans le dernier budget du ministre Girard seront moindres, alors que le crédit d’impôt remboursable (crédits d’impôt pour les affaires électroniques ou CDAE) passera de 24 à 20 % d’ici 5 ans, alors que le crédit d’impôt non remboursable sera progressivement haussé de 6 % à 10 %.

L’industrie du jeu vidéo

La Guilde du jeu vidéo du Québec s’inquiète de ce changement du crédit d’impôt remboursable qui affectera, précise-t-elle, principalement les petits studios qui ne font pas encore de profits et qui ne pourront donc pas bénéficier du crédit d’impôt non remboursable. Il faut souvent plusieurs années aux petits studios avant de pouvoir engranger leurs premiers profits.

Soulignons aussi que le CTMM a incité des joueurs de classe mondiale, comme Ubisoft, à venir s’établir au Québec. L’industrie du jeu vidéo a connu un essor exceptionnel depuis 20 ans au Québec. Ce secteur emploie quelque 14 500 personnes œuvrant dans près de 300 studios établis dans différentes régions du Québec. Il est donc important de conserver un environnement économique et fiscal compétitif qui ne vienne pas freiner cet élan. Il faut savoir que plusieurs pays dans le monde soutiennent de manière importante la recherche et le développement, par l’entremise notamment de généreux crédits d’impôt, et cela, aussi bien pour l’industrie du jeu vidéo que pour bien d’autres secteurs de l’économie. Alors que le gouvernement du Québec s’apprête à revoir l’aide financière destinée aux entreprises, la prudence et la vigilance seront de mises.

Pierre Binette, Président

Qui sommes-nous

R&D Capital est l’expert canadien dans le financement des crédits d’impôt en recherche et développement, en crédits d’impôt affaires électronique (CDAE) et multimédia. N’hésitez pas à nous contacter. Vous aurez droit à un service courtois, simple et rapide, qui vous permettra de connaître en 10 jours ouvrables le financement auquel vous pouvez avoir accès. Pour plus d’information, vous pouvez nous joindre par courriel à pbinette@rdcapital.ca ou au numéro (514) 798-0493, poste 222. Il nous fera plaisir de vous accompagner dans la réalisation de vos projets et de vos ambitions.

Importants rendez-vous fiscaux en vue pour les entreprises

Nous voici déjà de nouveau en cette période de l’année où les entreprises doivent faire preuve de discipline et répondre à différentes obligations fiscales importantes. Bien faire ses devoirs sur le plan fiscal peut vous épargner bien des maux de tête et accélérer le remboursement de vos crédits d’impôt.

Date butoir

Le 29 février 2024 est une date butoir à inscrire sans faute à votre calendrier et à ne pas manquer au risque de vous exposer à des pénalités financières qui peuvent être importantes. Il vous faudra alors avoir produit et transmis vos déclarations annuelles de déductions à la source (DAS), cette démarche est essentielle tant pour Revenu Québec, avec son Sommaire 1-Employeur, que pour Revenu Canada, avec la déclaration T4 Sommaire.

Les entreprises profitant d’un service de paie devront s’assurer que ce dernier dépose la partie provinciale, car cela n’est pas le cas pour tous. Certains services comme Ceridian (maintenant Dayforce) ne produisent pas le Sommaire 1-Employeur, alors que d’autres, comme Desjardins, le font. Il est donc important de vous informer à ce sujet auprès de votre service de paie.

La même rigueur est de mise pour la transmission des déclarations de la TPS et TVQ ainsi que les déclarations pour l’impôt des sociétés.

En somme, la meilleure façon de limiter la possibilité d’une vérification fiscale et éviter le paiement de pénalités qui peuvent parfois être salées, c’est de vous acquitter de vos responsabilités fiscales dans les délais prévus. En plus, cela vous donnera le précieux avantage de faciliter le traitement et le remboursement de vos crédits d’impôt. Les entreprises qui accordent une priorité à cette échéance démontrent leur engagement envers une gestion fiscale responsable et prévoyante, favorisant ainsi une stabilité financière à long terme.

Qui sommes-nous

R&D Capital est l’expert canadien dans le financement des crédits d’impôt en recherche et développement (RS&DE), en crédits d’impôt affaires électronique (CDAE) et multimédia. N’hésitez pas à nous contacter. Vous aurez droit à un service courtois, simple et rapide, qui vous permettra de connaître le financement auquel vous pouvez avoir accès. Pour plus d’information, vous pouvez nous joindre par courriel à pbinette@rdcapital.ca ou au numéro (514) 798-0493, poste 222. Il nous fera plaisir de vous accompagner dans la réalisation de vos projets et de vos ambitions.

Mot du président

UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE QUI EXIGE DES SOLUTIONS DE FINANCEMENT SIMPLES ET FACILEMENT ACCESSIBLES POUR LES PME

Le contexte économique dans lequel nous évoluons demeure exigeant pour les PME en ce début d’année 2024. La hausse des taux d’intérêt, le ralentissement de l’économie au Québec et au Canada et la prudence des institutions bancaires traditionnelles ont pour effet de freiner l’élan de plusieurs entreprises. « Les demandes de financement sont très compliquées pour les propriétaires de PME. On remarque que les institutions financières sont plus susceptibles d’approuver les demandes des plus grandes entreprises et de leur proposer des modalités de prêt plus avantageuses », note notamment la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante. 

Dans cet environnement, il devient encore plus essentiel pour les PME d’avoir accès à des sources de financement alternatives au financement offert par les institutions bancaires traditionnelles et qui soient simples, flexibles et rapidement accessibles. C’est pourquoi R&D Capital offre une gamme variée de solutions de financement de vos crédits d’impôt qui vous permettent d’avoir accès à des capitaux qui ne seraient probablement pas disponibles autrement.

Nous comprenons que la disponibilité de liquidités au moment où vous en avez besoin joue un rôle clé dans la réalisation de vos projets, dans l’embauche et la rétention de personnel compétent et rare et pour soutenir vos efforts de commercialisation. Ce n’est pas parce que l’économie tourne actuellement plus au ralenti que ces facteurs clés de votre succès deviennent moins importants. Sachez que R&D Capital demeure présent pour vous aider, même lorsque l’économie nous réserve des vents contraires.

Pierre Binette, Président

R&D Capital

Conseils pratiques en lien avec les crédits d’impôt en Recherche & Développement (R&D)

Voici quelques conseils pratiques en lien avec les crédits d’impôt en Recherche & Développement (R&D):

Comprendre les critères d’éligibilité : Familiarisez-vous avec les critères d’éligibilité des crédits d’impôt en R&D et assurez-vous de comprendre ces critères pour maximiser vos chances d’obtenir les crédits d’impôt.

Tenir des registres précis : Il est essentiel de tenir des registres précis et détaillés de vos activités de R&D en rédigent de la documentation des travaux admissibles et contemporaines ainsi de vos dépenses associées. Documentez les projets, les ressources allouées, les heures de travail, les factures et les relevés de dépenses. Cette documentation servira de preuve lors de la demande de crédit d’impôt et facilitera le processus. Consultez des experts consultants préparateurs pour vous assurer que vous bénéficiez de tous les avantages et maximiser vos réclamations.

Faire appel à des experts en fiscalité : La réglementation fiscale en matière de crédits d’impôt en R&D peut être complexe. Il peut être bénéfique de travailler avec des experts en fiscalité qui ont une connaissance approfondie des réglementations fiscales. Ces experts peuvent vous guider dans le processus de demande, maximiser vos crédits d’impôt et éviter les erreurs. Aussi plusieurs entreprises bénéficient de subventions qui peuvent être réductrices sur les crédits d’impôt.

Planifiez votre calendrier : Les délais pour la demande de crédit d’impôt peuvent parfois varier selon la juridiction. Assurez-vous de connaître les dates limites de dépôt des demandes et planifiez en conséquence. Préparez vos documents à l’avance pour éviter toute précipitation de dernière minute.

Restez à jour sur les changements réglementaires : Les réglementations fiscales peuvent évoluer avec le temps. Assurez-vous de rester à jour sur les changements réglementaires concernant les crédits d’impôt en R&D. Suivez les mises à jour fiscales, participez à des formations ou consultez des experts pour vous assurer que vous bénéficiez de tous les avantages fiscaux disponibles.

Explorez le financement des crédits d’impôt : Si vous avez besoin de liquidités immédiates, explorez la possibilité de financement des crédits d’impôt en R&D. Notre société, RD Capital est spécialisée dans le financement des crédits d’impôt et cela peut vous fournir les fonds nécessaires pour investir dans vos futures activités de R&D sans attendre le remboursement de l’impôt. Diversifier vos sources de financement peut renforcer votre capacité à mener des projets de R&D de manière continue.

N’oubliez pas que ces conseils sont généraux et qu’il est important de consulter des experts en fiscalité, consultants préparateurs et en financement.

Nous aidons et accompagnons depuis près de 20 ans des centaines de chef(fes) d’entreprise à optimiser la gestion de leurs liquidités et de leurs ressources financières en tirant profit des avantages offerts par le financement de leurs différents crédits d’impôt. N’hésitez pas à demander conseil à nos experts pour définir la meilleure stratégie de financement de crédits d’impôt qui pourra vous appuyer dans la réalisation de vos projets et l’atteinte de vos objectifs d’affaires.

R&D Capital est votre partenaire de premier choix pour le financement de vos crédits d’impôt, que ce soit pour le multimédia, les travaux de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE), le développement des affaires électroniques (CDAE) et l’investissement et l’innovation (C3I), en plus de financer plusieurs types de subventions fédérales et provinciales.