Étiquette : RS&DE

Soutenir davantage la recherche et le développement

Mot du Président

Comme tous les économistes le savent bien, la productivité des entreprises est un levier essentiel de prospérité et de création de richesse. Malheureusement, La Presse + nous rappelait dans son édition du 14 décembre dernier que le Québec et le Canada font figures de derniers de classe en matière de productivité. Dans un classement réalisé par le Centre sur la prospérité et la productivité de HEC Montréal, auquel référait le quotidien, le PIB par heure travaillée au Québec et au Canada se situe respectivement à 79,40 $ et à 84,80 $. En comparaison, l’Allemagne, la France et les États-Unis affichent respectivement des performances de 112,90$, de 108,60$ et de 104,30 $.

Cet écart de productivité s’explique en partie par la sous-performance du Québec et du Canada dans leur capacité à innover et à tirer profit de l’immense réservoir de talents en R&D disponible au pays. Dans le bilan comparatif 2024 sur l’innovation du Conference Board, le Canada se classe 15^e sur 20 pays analysés pour sa performance globale en innovation. Au sommet de ce classement, trônent la Corée du Sud, la Suisse et Singapour, suivis de l’Allemagne, la Suède, Israël et les États-Unis.

Soutenir davantage la recherche et le développement

Devant ces constats préoccupants, il est impératif que nos gouvernements au Canada continuent à soutenir de manière importante nos entreprises dans leurs travaux de R&D afin qu’elles puissent innover davantage, accroître leur productivité et rehausser leur compétitivité. D’ailleurs, dans l’une des recommandations du Conference Board dans son bilan sur l’innovation, nous pouvons lire qu’il faut « faire de la propriété intellectuelle (PI) et de la recherche-développement (R-D) les principaux moteurs du succès commercial en améliorant le financement et les programmes ».

Malheureusement, au cours des dernières années, nous avons plutôt assisté à un désengagement financier des gouvernements. Cela s’est traduit entre autres par une diminution des crédits d’impôt gouvernementaux en R&D offerts aux entreprises, ce qui a généré de durs impacts sur les secteurs touchés. En tant que société spécialisée dans le financement des crédits d’impôt remboursables, R&D Capital a pu constater par elle-même les effets délétères de la décision du gouvernement du Québec de revoir à la baisse le printemps dernier les crédits d’impôt offerts aux entreprises évoluant dans le domaine du multimédia et des jeux vidéo.

Prioriser la création de richesse

Plutôt que de céder à la tentation de réduire l’aide à la R&D pour alléger leurs dépenses à court terme, nos gouvernements devraient tourner leur regard vers le long terme et redoubler d’efforts pour aider nos entreprises à relever nos défis en matière de productivité et d’innovation. Il en va de notre prospérité future.

La création de richesse est principalement générée par nos entreprises et nos PME. La BDC nous rappelle que 99,8% des entreprises au Canada sont des PME, et qu’elles emploient 85,2 % de tous les travailleurs au pays. Nos gouvernements n’ont pas seulement le mandat de redistribuer la richesse. Ils ont aussi le devoir premier de mettre en place l’environnement et les conditions qui permettront de créer cette richesse. Et cela passe notamment par un appui vigoureux à l’innovation et des programmes d’aide structurants, incluant le maintien de crédits d’impôts remboursables en R&D qui permettent de stimuler directement les investissements en développement technologique réalisés par nos entreprises.

Dans le contexte économique difficile actuel, ce n’est certainement pas le moment pour nos gouvernements de relâcher leur appui à nos entrepreneurs.es, qui, au contraire, ont besoin de pouvoir compter sur une aide gouvernementale prévisible, fiable et bien adaptée à leurs besoins.

Pierre Binette
Président
R&D Capital

À propos

R&D Capital est l’expert canadien dans le financement des crédits d’impôt en recherche et développement (RS&DE), en crédits d’impôt affaires électroniques (CDAE) et multimédia. N’hésitez pas à nous contacter. Vous aurez droit à un service courtois, simple et rapide, qui vous permettra de connaître en 10 jours ouvrables le financement auquel vous pouvez avoir accès. Pour plus d’information, vous pouvez nous joindre par courriel à pbinette@rdcapital.ca ou au numéro (514) 798-0493, poste 222. Il nous fera plaisir de vous accompagner dans la réalisation de vos projets et de vos ambitions.

Se mettre à la tâche dès maintenant, c’est payant

Cycle fiscal 31 décembre 2024 et crédits d’impôt remboursables

Gérer vos obligations fiscales n’est pas toujours très enthousiasmant, mais c’est un exercice incontournable pour préserver la santé financière de votre entreprise. Nous voici déjà à la fin novembre et c’est le temps d’agir pour profiter rapidement de vos crédits d’impôt remboursables, ce qui favorisera la flexibilité financière de votre entreprise et facilitera la gestion de vos opérations.

Pour les entreprises dont l’exercice fiscal se termine le 31 décembre, nous vous encourageons vivement à finaliser la rédaction de votre rapport technique avant la fin de l’année pour appuyer votre demande de crédits d’impôt. Cela vous permettra de soumettre vos rapports fiscaux dès le début de l’année, notamment le formulaire T2 pour le fédéral et la déclaration CO-17 pour le Québec.

Plus tôt vous prendrez contact avec votre comptable et le spécialiste de votre dossier de réclamation de crédits d’impôt liés à la recherche et au développement, mieux ce sera pour votre entreprise. Il est donc recommandé de lui confier votre dossier fiscal au plus tard le 15 février, car la disponibilité des conseillers fiscaux diminue rapidement en raison de la charge de travail accrue durant cette période.

Soumettre vos rapports d’impôt avant le 30 mars accélère significativement vos remboursements fiscaux. En revanche, un dépôt tardif peut entraîner des délais de plusieurs mois et des frais supplémentaires, tels que des intérêts ou des pénalités substantielles.

Ainsi, une gestion proactive de vos obligations fiscales inclut :

Déposer vos réclamations fiscales dans les trois (3) mois suivant la fin de votre année financière (le 30 mars pour les entreprises ayant une fin d’année fiscale le 31 décembre)
Produire et payer vos rapports de taxes TPS-TVQ à temps
Effectuer vos rapports et paiements de D.A.S dans les délais prévus
Produire vos Sommaires T4 avant le 28 février

Par expérience, les manquements à ces obligations auprès des agences de revenu font lever des drapeaux rouges et peuvent susciter des vérifications techniques ou fiscales, occasionnant des retards significatifs de plusieurs mois dans le traitement des remboursements des crédits d’impôt.

En résumé, les entreprises qui font preuve de diligence dans la production de leurs rapports d’impôt démontrent leur engagement à faire preuve d’une gestion fiscale rigoureuse et responsable, ce qui contribue à des relations plus faciles et plus productives avec les agences de revenu, à un accès beaucoup plus rapide aux remboursements fiscaux et à une stabilité financière durable.

À propos

Crédits d’impôt remboursables : l’importance d’un accompagnement pour en tirer pleinement profit

Nous vous invitons à visionner cette vidéo de M. Marwan Bitar, partenaire fondateur d’Innoprofits Solutions, qui explique l’importance d’être bien accompagné dans la gestion des crédits d’impôt remboursables.

Bien que les crédits d’impôt puissent entraîner une certaine complexité dans la gestion des entreprises, ils représentent un levier financier et de développement dont il est essentiel de tirer pleinement parti. Une utilisation optimale des crédits d’impôt remboursables, y compris leur financement, peut jouer un rôle significatif dans le succès de vos projets et de votre entreprise.

Bon visionnement !

Entrevu avec M. Marwan Bitar, partenaire fondateur d’Innoprofits Solutions

À propos

Recourir à des experts :

Une approche avisée pour tirer pleinement profit de vos crédits d’impôt à la R&D

Nous sommes heureux de vous présenter cette entrevue avec Pierre Savignac, président et fondateur d’Emergex Subventions.

Vous entourer de spécialistes

Comme vous pourrez le constater en écoutant cet expert chevronné, vous avez grandement intérêt à vous entourer de spécialistes dans la préparation de vos dossiers de réclamation de vos crédits d’impôt liés à la recherche et au développement. Cela vous permettra d’en tirer pleinement profit, en plus de vous éviter potentiellement des ennuis inutiles.

De fait, l’appui d’une firme comme Emergex et l’offre et l’expertise de R&D Capital en matière de financement de vos crédits d’impôts remboursables représentent deux fondations essentielles d’une solide stratégie d’optimisation fiscale et financière pour votre entreprise.

Entrevue avec Pierre Savignac, président et fondateur d’Emergex Subventions.

À propos

L’entrepreneuriat : une force économique essentielle à travers tout le pays

1,2 million d’entreprises

Nous savons tous combien l’entrepreneuriat constitue le principal moteur de l’économie au Canada. Comme je le mentionnais dans mon dernier billet, on compte 1,2 million d’entreprises comptant moins de 100 employés au pays, et celles-ci représentent 70 % de tous les emplois du secteur privé au Canada. Mais quand on regarde ces données de plus près, on constate également que la présence de l’entrepreneuriat dans l’économie varie de manière assez significative d’une province à l’autre.

Ainsi, selon des données publiées par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie du Québec, les provinces des Prairies comptent 38 entreprises par 1000 habitants, suivies de la Colombie-Britannique à 37, de l’Ontario à 31, des provinces de l’Atlantique à 30, alors que le Québec ferme la marche à 26.

Ces données ne constituent pas un indicateur sur la qualité de l’entrepreneuriat par région au Canada, ni un étalon de mesure du dynamisme des entrepreneurs eux-mêmes, mais elles fournissent un portrait utile et intéressant sur la présence des entreprises dans l’activité économique des différentes provinces canadiennes. On peut penser que certaines provinces offrent des environnements fiscaux et économiques plus propices à l’émergence et à la création d’entreprises.

Le Québec

À cet égard, sur la base de ces données, le Québec a certainement des défis à relever, puisqu’il est établi que la prospérité économique dépend beaucoup de la présence et de l’activité des PME sur son territoire. Dans cet esprit, on ne peut qu’endosser ce passage du Plan québécois en entrepreneuriat 2022-2025 du gouvernement du Québec qui souligne l’importance pour le Québec « (…) de favoriser l’entrée sur le marché de nouvelles entreprises et encourager la croissance, notamment par l’innovation (…) ».

Au Canada

Par ailleurs, il faut savoir que globalement au Canada, le nombre d’entrepreneurs a diminué de 20,3 % entre 2019 et 2021, en raison notamment des conséquences néfastes de la pandémie. Il faut sans doute retenir de ce portrait que nos entrepreneurs, qui représentent le principal levier économique du pays, ont besoin plus que jamais d’un environnement fiscal et financier favorable à leurs besoins, de la part entres autres de nos gouvernements. Et cela au lendemain d’une pandémie qui aura été difficile et dans un contexte de hauts taux d’intérêt persistants, où les banques traditionnelles tendent à resserrer l’accès au crédit pour les PME.

À propos

R&D Capital est l’expert canadien dans le financement des crédits d’impôt en recherche et développement (RS&DE), en crédits d’impôt en affaire électronique (CDAE) et multimédia. N’hésitez pas à nous contacter. Vous aurez droit à un service courtois, simple et rapide, qui vous permettra de connaître en 10 jours ouvrables le financement auquel vous pouvez avoir accès. Pour plus d’information, vous pouvez nous joindre par courriel à pbinette@rdcapital.ca ou au numéro (514) 798-0493, poste 222. Il nous fera plaisir de vous accompagner dans la réalisation de vos projets et de vos ambitions.