UNE OPINION D’INTÉRÊT DE LA FIRME BDO SUR LES NOUVELLES APPROCHES DE REVENU CANADA DANS LE CADRE DES PROGRAMMES RSDE
BDO nous apprend que Revenu Canada a revu récemment certaines de ses pratiques de vérification des demandes de crédits d’impôt remboursables dans le cadre des programmes de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE).
R&D Capital aimerait vous soumettre, ci-dessous, une brève opinion émise récemment par la firme BDO sur les nouvelles approches de l’Agence de revenu du Canada (ARC).
Comme vous le verrez, certains changements ont été apportés dans les processus de vérification. Ceci pourraient avoir des impacts sur l’admission de certaines de vos dépenses dans le cadre des programmes RS&DE. Nous croyons que ces informations vous seront utile et faciliteront vos réclamations de crédits d’impôt.
Opinion de BDO sur les nouvelles approches de l’ARC en matière de RS&DE
BDO vous propose une mise à jour sur l’administration des programmes RS&DE basée sur nos expériences quotidiennes avec l’ARC.
Récemment, l’ARC a renoncé à son approche d’audit, qui consistait à vérifier les réponses aux 5 questions nécessaires à l’éligibilité d’un projet dans le cadre du programme RS&DE. Cette modification dans l’approche d’audit visait vraisemblablement à faciliter les réclamations auprès des autorités fiscales. Paradoxalement, nous observons depuis un certain temps une hausse significative de vérifications techniques.
De plus, l’ARC porte davantage intérêt sur certaines dépenses, telles que la raisonnabilité des salaires réclamés en rapport avec les activités de recherche et développement, par le biais d’une revue exhaustive des feuilles de temps.
Pour mémoire, la jurisprudence établie depuis 2015 exige la présence de feuilles de temps qui serait la seule façon probante de justifier les activités admissibles au programme. Ainsi, il a été porté à notre attention que les dossiers vérifiés pour lesquels une simple estimation de temps est utilisée peuvent déclencher une révision des crédits réclamés. Cette situation entraîne un risque élevé qu’une partie importante du crédit soit refusée, laissant par conséquent au contribuable un énorme fardeau de preuve.
En conclusion, nous recommandons à nos clients de réviser leurs processus de compilation des activités de recherche et développement, pour s’adapter aux nouvelles tendances de l’ARC.
À propos de R&D Capital
R&D Capital offre aux entreprises des services de financement avantageux pour leurs crédits d’impôts remboursables, que ce soit pour le multimédia, les travaux de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE) et le développement des affaires électroniques (CDAE). La société finance également plusieurs types de subventions fédérales et provinciales. R&D Capital est reconnue pour sa rapidité dans le traitement des dossiers, pour la flexibilité de ses solutions de financement et pour la simplicité du processus pour de ses clients.
Pour connaître les différentes options de financement offertes par R&D Capital, vous pouvez nous contacter par courriel à pbinette@rdcapital.ca ou au numéro (514) 798-0493, poste 222.