Étiquette : CDAE

Fiscalité des entreprises

Qu’on le veuille ou non, nous voici entrés dans cette période de l’année où la discipline fiscale est de mise. Même s’il ne s’agit pas d’une partie de plaisirs, gérer avec diligence vos obligations fiscales peut vous épargner bien des ennuis et des tracas en plus d’accélérer le remboursement de vos crédits d’impôt.

Le 28 février 2023 est une date butoir à ne pas manquer au risque de vous exposer à des pénalités financières qui peuvent être importantes. Il vous faudra produire et transmettre vos déclarations annuelles de déductions à la source (DAS).  Pour Revenu Québec, Sommaire 1-Employeur et pour Revenu Canada la déclaration T4 Sommaire. Les entreprises profitant d’un service de paie devront s’assurer que ce dernier dépose la partie provinciale, car cela n’est pas le cas pour tous.  Certains services comme Ceridian ne produisent pas le Sommaire 1-Employeur, alors que Desjardins le font. Il est donc important de vous informer auprès de votre service de paie.

La même rigueur est de mise pour la transmission des déclarations de la TPS et TVQ ainsi que les déclarations pour l’impôt des sociétés.

En somme, la meilleure façon de limiter la possibilité d’une vérification fiscale et éviter le paiement de pénalités qui peuvent parfois être salées, c’est de vous acquitter de vos obligations fiscales dans les délais prévus. Et en prime, cela facilitera aussi le traitement et le remboursement de vos crédits d’impôt.

R&D Capital est votre partenaire de premier choix pour le financement de vos crédits d’impôt, que ce soit pour le multimédia, les travaux de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE), le développement des affaires électroniques (CDAE) et l’investissement et l’innovation (C3I), en plus de financer plusieurs types de subventions fédérales et provinciales. 

R&D Capital termine l’année 2022 en enregistrant une croissance significative de ses activités dans tous les secteurs que nous desservons. Nous nous réjouissions bien sûr de la confiance que nous témoignent ainsi nos clients année après année. Dans notre rôle de société financière, nous avons l’opportunité de collaborer avec des entreprises dynamiques et innovantes, aussi bien au Québec que dans le reste du Canada.

En 2022, nous avons renouvelé 85 % des prêts de notre portefeuille pour un total de 28M$. Cette récurrence a été observée aussi bien dans le financement des crédits d’impôt RS&DE (Recherche scientifique et développement expérimental), que pour les crédits CDAE (Crédit d’impôt pour les affaires électroniques) et multimédia.

De nombreux nouveaux clients

En plus de pouvoir compter sur la fidélité de notre clientèle, R&D Capital a également eu le privilège de financer une vingtaine de nouvelles entreprises au cours de la dernière année, pour un encours de prêts total de plus de 10 M$. Ces nouveaux financements ont été réalisés dans les secteurs RS&DE, CDAE et multimédia.

Globalement, notre portefeuille de prêts est très diversifié et est composé d’entreprises œuvrant dans les domaines des sciences de la vie (biotechnologie et instruments médicaux), en technologies de l’information, en technologie verte, en production cinématographique et en développement de jeux vidéo et effets spéciaux.

De plus, R&D Capital a eu beaucoup de succès avec six financements des crédits d’impôt C3i liés à l’innovation et l’investissement (achat d’équipements).

En cette période où les investissements et les fonds sont moins facilement accessibles, il est important pour les entreprises de maximiser le financement de leurs actifs, en particulier ceux liés à leurs crédits d’impôt remboursables. Nos financements, qui sont offerts sous forme de marges de crédit, sont très flexibles et pourront certainement vous aider à réaliser vos projets par une utilisation bien adaptée à vos besoins des fonds mis à votre disposition.

N’hésitez pas à joindre M. Pierre Binette, Président pour avoir plus d’information à ce sujet à l’adresse courriel : pbinette@rdcapital.ca ou au numéro (514) 798-0493, poste 222.

Permettez-moi enfin de profiter de cette occasion pour remercier tous nos clients pour leur confiance et leur loyauté au fil des années, et pour vous souhaiter, à tous, un très joyeux temps des fêtes.