Fiscalité des entreprises
Qu’on le veuille ou non, nous voici entrés dans cette période de l’année où la discipline fiscale est de mise. Même s’il ne s’agit pas d’une partie de plaisirs, gérer avec diligence vos obligations fiscales peut vous épargner bien des ennuis et des tracas en plus d’accélérer le remboursement de vos crédits d’impôt.
Le 28 février 2023 est une date butoir à ne pas manquer au risque de vous exposer à des pénalités financières qui peuvent être importantes. Il vous faudra produire et transmettre vos déclarations annuelles de déductions à la source (DAS). Pour Revenu Québec, Sommaire 1-Employeur et pour Revenu Canada la déclaration T4 Sommaire. Les entreprises profitant d’un service de paie devront s’assurer que ce dernier dépose la partie provinciale, car cela n’est pas le cas pour tous. Certains services comme Ceridian ne produisent pas le Sommaire 1-Employeur, alors que Desjardins le font. Il est donc important de vous informer auprès de votre service de paie.
La même rigueur est de mise pour la transmission des déclarations de la TPS et TVQ ainsi que les déclarations pour l’impôt des sociétés.
En somme, la meilleure façon de limiter la possibilité d’une vérification fiscale et éviter le paiement de pénalités qui peuvent parfois être salées, c’est de vous acquitter de vos obligations fiscales dans les délais prévus. Et en prime, cela facilitera aussi le traitement et le remboursement de vos crédits d’impôt.
R&D Capital est votre partenaire de premier choix pour le financement de vos crédits d’impôt, que ce soit pour le multimédia, les travaux de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE), le développement des affaires électroniques (CDAE) et l’investissement et l’innovation (C3I), en plus de financer plusieurs types de subventions fédérales et provinciales.