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Budget Fédéral 2012
2 avril 2012
Voici le texte complet des changements de la RS&DE que l’on peut trouver dans la section 3.1 du budget sous les rubriques « Simplifier l’assiette de dépenses servant au calcul du crédit d’impôt » ainsi que « Améliorer le rapport coût-efficacité »: Le Plan d’action économique de 2012 propose de simplifier le Programme d’encouragements fiscaux […]