Cycle fiscal 31 décembre 2024 et crédits d’impôt remboursables
Gérer vos obligations fiscales n’est pas toujours très enthousiasmant, mais c’est un exercice incontournable pour préserver la santé financière de votre entreprise. Nous voici déjà à la fin novembre et c’est le temps d’agir pour profiter rapidement de vos crédits d’impôt remboursables, ce qui favorisera la flexibilité financière de votre entreprise et facilitera la gestion de vos opérations.
Pour les entreprises dont l’exercice fiscal se termine le 31 décembre, nous vous encourageons vivement à finaliser la rédaction de votre rapport technique avant la fin de l’année pour appuyer votre demande de crédits d’impôt. Cela vous permettra de soumettre vos rapports fiscaux dès le début de l’année, notamment le formulaire T2 pour le fédéral et la déclaration CO-17 pour le Québec.
Plus tôt vous prendrez contact avec votre comptable et le spécialiste de votre dossier de réclamation de crédits d’impôt liés à la recherche et au développement, mieux ce sera pour votre entreprise. Il est donc recommandé de lui confier votre dossier fiscal au plus tard le 15 février, car la disponibilité des conseillers fiscaux diminue rapidement en raison de la charge de travail accrue durant cette période.
Soumettre vos rapports d’impôt avant le 30 mars accélère significativement vos remboursements fiscaux. En revanche, un dépôt tardif peut entraîner des délais de plusieurs mois et des frais supplémentaires, tels que des intérêts ou des pénalités substantielles.
Ainsi, une gestion proactive de vos obligations fiscales inclut :
- Déposer vos réclamations fiscales dans les trois (3) mois suivant la fin de votre année financière (le 30 mars pour les entreprises ayant une fin d’année fiscale le 31 décembre)
- Produire et payer vos rapports de taxes TPS-TVQ à temps
- Effectuer vos rapports et paiements de D.A.S dans les délais prévus
- Produire vos Sommaires T4 avant le 28 février
Par expérience, les manquements à ces obligations auprès des agences de revenu font lever des drapeaux rouges et peuvent susciter des vérifications techniques ou fiscales, occasionnant des retards significatifs de plusieurs mois dans le traitement des remboursements des crédits d’impôt.
En résumé, les entreprises qui font preuve de diligence dans la production de leurs rapports d’impôt démontrent leur engagement à faire preuve d’une gestion fiscale rigoureuse et responsable, ce qui contribue à des relations plus faciles et plus productives avec les agences de revenu, à un accès beaucoup plus rapide aux remboursements fiscaux et à une stabilité financière durable.
À propos
R&D Capital est l’expert canadien dans le financement des crédits d’impôt en recherche et développement (RS&DE), en crédits d’impôt affaires électroniques (CDAE) et multimédia. N’hésitez pas à nous contacter. Vous aurez droit à un service courtois, simple et rapide, qui vous permettra de connaître en 10 jours ouvrables le financement auquel vous pouvez avoir accès. Pour plus d’information, vous pouvez nous joindre par courriel à pbinette@rdcapital.ca ou au numéro (514) 798-0493, poste 222. Il nous fera plaisir de vous accompagner dans la réalisation de vos projets et de vos ambitions.