Importants rendez-vous fiscaux en vue pour les entreprises

Nous voici déjà de nouveau en cette période de l’année où les entreprises doivent faire preuve de discipline et répondre à différentes obligations fiscales importantes. Bien faire ses devoirs sur le plan fiscal peut vous épargner bien des maux de tête et accélérer le remboursement de vos crédits d’impôt.

Date butoir

Le 29 février 2024 est une date butoir à inscrire sans faute à votre calendrier et à ne pas manquer au risque de vous exposer à des pénalités financières qui peuvent être importantes. Il vous faudra alors avoir produit et transmis vos déclarations annuelles de déductions à la source (DAS), cette démarche est essentielle tant pour Revenu Québec, avec son Sommaire 1-Employeur, que pour Revenu Canada, avec la déclaration T4 Sommaire. 

Les entreprises profitant d’un service de paie devront s’assurer que ce dernier dépose la partie provinciale, car cela n’est pas le cas pour tous. Certains services comme Ceridian (maintenant Dayforce) ne produisent pas le Sommaire 1-Employeur, alors que d’autres, comme Desjardins, le font. Il est donc important de vous informer à ce sujet auprès de votre service de paie.

La même rigueur est de mise pour la transmission des déclarations de la TPS et TVQ ainsi que les déclarations pour l’impôt des sociétés.

En somme, la meilleure façon de limiter la possibilité d’une vérification fiscale et éviter le paiement de pénalités qui peuvent parfois être salées, c’est de vous acquitter de vos responsabilités fiscales dans les délais prévus. En plus, cela vous donnera le précieux avantage de faciliter le traitement et le remboursement de vos crédits d’impôt. Les entreprises qui accordent une priorité à cette échéance démontrent leur engagement envers une gestion fiscale responsable et prévoyante, favorisant ainsi une stabilité financière à long terme.

Qui sommes-nous

R&D Capital est l’expert canadien dans le financement des crédits d’impôt en recherche et développement (RS&DE), en crédits d’impôt affaires électronique (CDAE) et multimédia. N’hésitez pas à nous contacter. Vous aurez droit à un service courtois, simple et rapide, qui vous permettra de connaître le financement auquel vous pouvez avoir accès. Pour plus d’information, vous pouvez nous joindre par courriel à pbinette@rdcapital.ca ou au numéro (514) 798-0493, poste 222. Il nous fera plaisir de vous accompagner dans la réalisation de vos projets et de vos ambitions.