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Nos services et solutions de financement


Le financement des crédits d'impôt remboursables est notre seule et unique activité, notre expertise et notre raison d'être.

Spécialisé dans le financement des crédits d'impôt, R&D Capital est devenu au fil des ans l'une des institutions financières les plus importantes en financement de crédits d'impôt remboursables au Québec et au Canada. Nous avons 2 bureaux pour mieux vous servir : Montréal et Toronto.

Notre offre de service comprend un service de support complet, technique, fiscal et légal, et un suivi soutenu lors de vérification par l'ARC.

Nous faisons partie de la solution!

Nous sommes complémentaires aux Banques, aux consultants et aux compagnies d'affacturage.

Ce qui nous distingue
  1. Notre expertise dans le domaine du financement des crédits d'impôt remboursables
  2. Notre engagement envers les clients
  3. L'accompagnement, notre support client


a. Notre expertise dans le domaine du financement des crédits d'impôt remboursables

L'expertise en matière de crédits d'impôt remboursables de R&D Capital est reconnue par l'Agence de Revenu du Canada (ARC) et l'Agence du Revenu du Québec (ARQ), ce qui facilite grandement la communication entre les deux organismes. Ceci est particulièrement avantageux pour les clients lors d'une vérification par l'une des deux agences de revenu.

Nous mettons notre expertise en matière de financement des crédits d'impôt remboursables au profit de nos clients :
Grâce à notre expertise et notre convergence dans les activités de financement des crédits d'impôt remboursables, nous continuons sans cesse à développer des produits et services de financement novateurs adaptés à vos besoins, tel que :
  • Possibilité de financer en même temps les crédits d'impôt remboursables de deux années consécutives.
  • Possibilité de financer les crédits d'impôt remboursables de l'année en cours, et ce, même si le prêt de l'année précédente n'est pas totalement remboursé.
  • Possibilité de décaissement d'une partie significative du prêt avant même que la déclaration d'impôt correspondante soit produite
  • Possibilité d'échelonner les déboursements du prêt sur plusieurs périodes (mensuelle, trimestrielle, annuelle) et ce, afin d'accommoder les besoins en liquidité de l'entreprise.


b. Notre engagement envers les clients

Analyser, approuver et débourser le prêt dans une période de 10 à 15 jours après le dépôt des documents requis pour analyser et faire cheminer la demande de financement.

Financer jusqu'à concurrence de 75% du crédit d'impôt remboursable de la RS&DE autorisé par les autorités fiscales.

Structure progressive des frais du prêt qui permet à R&D Capital d'étudier la proposition de financement, d'évaluer et atténuer le risque et de débourser le prêt tout en maintenant au plus bas les frais de dossier.

Les frais de gestion sont payables par le client uniquement une fois que le service a été livré par R&D Capital.


c. L'accompagnement, notre support client

Notre support juridique :
Nous fournissons tout le support juridique à nos clients, ce qui assure un contrôle des coûts du processus légal et une plus grande rapidité d'exécution.

Notre service légal prépare toute la documentation ce qui permet un service très rapide et aide à réduire les coûts de traitement de dossier de manière significative pour nos clients.

Notre support après un prêt
Notre offre de service comprend un système de support complet après le prêt qui comprend en autre :

  • Un suivi lors d'une vérification par l'agence de revenu du Canada (ARC). Nous exigeons que nos experts, scientifiques et fiscalistes soient présents lors d'une vérification.
  • L'évolution du traitement des réclamations auprès des agences de revenus tant au niveau provincial que fédéral. Nous sommes la seule institution financière à avoir l'habitude de traiter avec les agences de revenus.
  • La vérification de paiement des remises gouvernementales (TPS/TVQ/DAS).


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