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Régions ressources


Cette mesure fiscale vise à favoriser la diversification économique des régions ressources et à stimuler la création et l'expansion de sociétés locales. Elle permet aux sociétés admissibles d'obtenir un crédit d'impôt jusqu'au 31 décembre 2015. Il s'agit d'un crédit d'impôt remboursable basé sur l'accroissement de la masse salariale attribuable aux employés admissibles d'une entreprise reconnue

Pour les années civiles 2013 à 2015, sont reconnus comme régions ressources les territoires suivants :
  • Bas-Saint-Laurent,
  • Côte-Nord, Saguenay — Lac-Saint-Jean,
  • Mauricie,
  • Abitibi-Témiscamingue,
  • Nord-du-Québec,
  • MRC d'Antoine-Labelle,
  • MRC de la Vallée-de-la-Gatineau
  • MRC de Pontiac.


Activités admissibles



  • Bois : fabrication et transformation de produits finis ou semi-finis, y compris les activités de séchage et de rabotage; fabrication et transformation de produits à partir du papier et du carton;
  • Énergie : production d'énergie non conventionnelle de façon écologique à partir de la biomasse ou de l'hydrogène; fabrication de produits destinés à la production ou à l'utilisation d'énergie;
  • Métaux : fabrication et transformation de produits finis ou semi-finis à partir de métaux;
  • Aliments : fabrication et transformation d'aliment;
  • Commercialisation d'un produit ou d'un équipement (les activités de commercialisation doivent être accessoires aux activités de fabrication ou de transformation).
  • Autres secteurs :
    • Fabrication de produits finis ou semi-finis à partir de la tourbe ou de l'ardoise (à compter de 2010, ces activités sont exclues pour la région du Bas-Saint-Laurent et de la Côte-Nord);
    • Fabrication et transformation de produits finis ou semi-finis à partir de pierres précieuses ou de pierres fines, y compris le sertissage de telles pierres et la fabrication de bijoux;
    • Valorisation et recyclage des déchets et des résidus résultant de l'exploitation ou de la transformation de ressources naturelles;
    • Aquaculture d'eau douce;
    • Impression ou publication, y compris les activités relatives à la composition, à l'impression, au collationnement, au pliage et à la mise en liasse;
    • Fabrication et transformation de produits finis ou semi-finis à partir de minéraux non métalliques.

Le crédit est établi comme suit :




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