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12 juillet 2013

Affaires électroniques: le crédit d'impôt prolongé de 10 ans


(Montréal) Le gouvernement du Québec a annoncé jeudi la prolongation pour 10 ans du crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE), dont le coût annuel est présentement d'environ 230 millions de dollars.

Créé en 2008, le CDAE devait prendre fin le 31 décembre 2015. Le renouvellement annoncé hier le prolonge jusqu'en 2025.

«Les entreprises de ce secteur signent souvent des contrats pour de très longues périodes, a expliqué en entrevue à La Presse le ministre des Finances, Nicolas Marceau. Pour leur permettre d'avoir un climat d'affaires prévisible, nous avons commencé à travailler dès l'automne passé sur ce renouvellement. »

Une étude commandée à l'automne par 14 firmes du secteur à la société Raymond Chabot Grant Thornton estimait à 253 millions les retombées fiscales totales, pour les deux ordres de gouvernement, de la mesure en 2011.

Elle avait bénéficié à 634 entreprises, touché 11 650 emplois et était directement responsable de la création ou du maintien du tiers d'entre eux, selon cette étude.

Secteur névralgique

Le CDAE prévoyait un crédit d'impôt remboursable de 30% des salaires d'employés admissibles, jusqu'à concurrence de 20 000$ par employé. Ce taux est maintenu, mais le plafond a été indexé à 22 500$.

Quelques ajustements ont aussi été faits pour clarifier la nature des activités jugées admissibles au crédit.

Pour M. Marceau, il était capital d'aider ce secteur, responsable d'environ 4% du produit intérieur brut (PIB) québécois.

« C'est un secteur qui est né au Québec en bonne partie grâce à l'intervention du gouvernement à la fin des années 90. Nous avons maintenant une masse critique et c'est quelque chose de très précieux. »

L'aide gouvernementale est toujours nécessaire en dépit de l'implantation de cette masse critique, poursuit-il.

« La lutte est féroce. Les juridictions luttent très fort pour attirer des investissements ou délocaliser des investissements qui sont déjà ailleurs. Certains croient qu'on ne devrait pas jouer ce jeu-là, mais je pense qu'on n'a pas tellement le choix. Il y a d'autres juridictions qui essaient d'attirer nos entreprises, et on ne peut pas rester là à ne rien faire. »

Les représentants des 14 entreprises qui s'étaient regroupées sous la bannière des Entreprises engagées en développement des affaires électroniques se sont évidemment dits très satisfaits de cette annonce.

« Nos sommes très fiers du résultat », a réagi René Lebel, directeur général de Keyrus, société française de consultation qui compte une centaine d'employés à Montréal.

« Ce crédit nous permet, entre autres, de développer de nouveaux secteurs d'activité qui, sans lui, n'auraient pas été pertinents ou auraient été inatteignables. »

Jean-François Coderre. 2013. La Presse, Montréal, 12 juillet 2013.




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