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Crédit d’impôt remboursable pour les produits multimédias interactifs numériques (CIOPMIN)

Programme en Ontario

IntroductionLe crédit d’impôt de l’Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques (CIOPMIN) est un crédit d’impôt remboursable, calculé en fonction des dépenses de main-d’œuvre ontarienne admissibles et des dépenses de commercialisation et de distribution admissibles réclamées par une société admissible et relatives à des produits multimédias interactifs numériques admissibles.

Montant du crédit d'impôtLe CIOPMIN correspond à 40 % des dépenses de main-d'œuvre ontarienne autorisées et des dépenses de commercialisation et de distribution autorisées, engagées après le 26 mars 2009 par une société admissible, quelle que soit sa taille, dans le but de créer en Ontario des produits multimédias interactifs numériques « non déterminés ». Pour les sociétés admissibles qui présentent une demande en vertu du CIOPMIN concernant des « produits déterminés », c'est-à-dire des produits élaborés dans le cadre d'un accord de rémunération à l'acte, le taux du CIOPMIN correspond à 35 % des dépenses admissibles engagées après le 26 mars 2009. En ce qui concerne les dépenses engagées avant le 26 mars 2009, consultez le tableau ci-dessous pour obtenir les taux de crédit d'impôt applicables.

Le montant des dépenses de main-d’œuvre ontarienne autorisées n’est pas plafonné. Il n’existe pas non plus de montant maximal du crédit d’impôt par projet ou par an. Les dépenses de commercialisation et de distribution autorisées sont plafonnées à 100 000 $ par produit non déterminé.

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