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Exploration minière / Relatifs aux ressources

Programme au Québec

Le crédit d’impôt relatif aux ressources est un mécanisme d’aide directe aux sociétés minières admissibles qui engagent des dépenses d’exploration admissibles sur le territoire québécois.

Les frais d’exploration admissibles engagés après le 31 décembre 2007 peuvent donner droit aux montants suivants :

  • 35 % du montant des frais engagés par les sociétés qui n’exploitent aucune ressource minérale. (38,75 % lorsque les frais sont effectués dans le Moyen ou le Grand Nord québécois).
  • Pour celles qui font de l'exploitation, ce montant est de 15 % (18,75 % lorsque les frais sont effectués dans le Moyen ou le Grand Nord québécois).

Les sociétés admissibles doivent avoir un établissement au Québec et y exploiter une entreprise. Elles réclament leur crédit en remplissant le formulaire prescrit à cette fin par Revenu Québec lorsqu’elles produisent leur déclaration de revenus.

Les frais admissibles comprennent les frais d’exploration engagés au Québec qui n’ont pas fait l’objet d’une renonciation dans le cadre d’une émission d’actions accréditives en vertu de la Loi sur les impôts. Ces dépenses doivent toutefois avoir été payées au moment de la production de la déclaration fiscale.

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