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Crédit d’impôt remboursable pour la production cinématographique et télévisuelle Ontarienne

Programme en Ontario

Le Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne (CIPCTO) est un crédit d’impôt remboursable calculé en fonction des dépenses admissibles de main-d’œuvre ontarienne qu’engage une entreprise de production admissible qui réalise une production admissible en Ontario. Le CIPCTO, annoncé dans le budget de 1996, est entré en vigueur à l’automne de 1997 après l’adoption du projet de loi et des règlements. Des mesures d’amélioration ultérieures ont été introduites.

En règle générale, le CIPCTO est « harmonisé » avec le crédit d’impôt fédéral pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne.

Montant du crédit d'impôtLe CIPCTO correspond en général à 35% des dépenses admissibles de main-d’œuvre ontarienne, déduction faite des mesures d’aide qui se rapportent à ces dépenses, qu’engage une entreprise de production admissible pour une production ontarienne admissible. Un taux de crédit d’impôt amélioré de 40% sur la première tranche de 240 000 dollars des dépenses admissibles de main-d’œuvre est accordé pour une première production. Les productions entièrement tournées dans la province en dehors de la région du grand Toronto (RGT), ainsi que les productions dont le nombre de jours de tournage en extérieur est au moins égal à cinq (ou, dans le cas d’une série pour la télévision, est au moins égal au nombre d’épisodes de la série) et dont au moins 85% des jours de tournage en extérieur dans la province ont lieu en dehors de la RGT, reçoivent une prime de 10% sur toutes les dépenses de main-d’œuvre ontarienne engagées dans le cadre de la production. Les productions entièrement animées qui réalisent au moins 85 % de l’animation clé en Ontario en dehors de la RGT sont admissibles à la prime régionale.

Crédit d’impôt remboursable pour les effets spéciaux et l’animation informatique

Programme en Ontario

IntroductionLe Crédit d’impôt de l’Ontario pour les effets spéciaux et l’animation informatique (CIOESAI) est un crédit d’impôt remboursable, c’est-à-dire que le montant du crédit, déduction faite de tout impôt provincial à payer, sera remboursé à l’entreprise admissible. Le CIOESAI est calculé en fonction des dépenses admissibles de main-d’œuvre ontarienne engagées par une entreprise admissible, au cours d’une année d’imposition, pour des activités admissibles liées à la réalisation d’animation ou d’effets spéciaux informatiques.

Le CIOESAI sur les dépenses admissibles peut s’ajouter au Crédit d’impôt de l’Ontario pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne ou au Crédit d’impôt de l’Ontario pour les services de production.

Montant du crédit d’impôtLe CIOESAI correspond à 20 % des dépenses admissibles de main-d'œuvre ontarienne engagées par une entreprise admissible pour des activités admissibles liées à la réalisation d’animation ou d’effets spéciaux informatiques. Aucun plafond ne s’applique à l’égard des dépenses admissibles de main-d’œuvre ontarienne.

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